Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons l’utilisateur de nos coordonnées :

Raison sociale : PARIMEX, S.A.
Nom commercial : VOGUE
Siège social : C/ MIQUEL I BADIA, 2 – 08024 – BARCELONE – BARCELONE
Numéro d’identification fiscal espagnol (CIF/NIF) : A08232175
Téléphone : 932841604
Fax : 932138614
Courriel : INFO@PARIMEX.NET
Données d’inscription au Registre du Commerce : BARCELONE, Tome 39723, Folio 201, S-8, Feuille B 85677, Inscription 18
Site Web : WWW.PARIMEX.COM

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui vise à respecter les obligations de la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au respect et à la stricte application des présentes dispositions, ainsi que de toute autre disposition légale éventuellement applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information susceptible d’apparaître sur le site, sans qu’il n’y ait aucune obligation de notification préalable ou d’information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers autre que lui.

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, de toute manière, de nature temporaire, dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et de disparaître à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site Web du client, il est possible d’être redirigé vers le contenu de sites Web de tiers. Etant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur ses sites web, celui-ci n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de porter atteinte au droit national ou international, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers le site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, ce qui inclut mais ne se limite pas aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, afin de collaborer activement au retrait ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être classé dans ces catégories, merci de le signaler immédiatement à l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été révisé et testé pour en vérifier le bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.

Quelle que soit l’utilisation à laquelle ceux-ci seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas du ressort du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables des éventuels litiges qui peuvent survenir à leur égard. De toute façon, le fournisseur dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le fournisseur N’AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus spécifiques du site Web, et doivent toujours rediriger vers le site principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît des droits de propriété industrielle et intellectuelle en faveur de leurs titulaires, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web implique l’existence de droits ou responsabilités du fournisseur à leur égard, ni leur approbation, parrainage ou recommandation par celui-ci.

Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site, vous pouvez le faire par le biais du courriel suivant : INFO@PARIMEX.NET

Exactitude de l’information

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. A cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires d’abonnement aux Services. Il incombe à l’Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à PARIMEX, S.A. afin qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, des tuteurs ou des représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur responsabilité. Il appartient à ces derniers de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs ont accès ; c’est pourquoi, si ceux-ci accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place dans leur ordinateur, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter le contenu disponible mais qui, sans être infaillibles, sont surtout utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel ils peuvent avoir accès.
Obligation d’utiliser correctement le site Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et usages. A cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou de toute manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, d’une manière générale, tout type de matériel qui :
a) enfreint, méconnaît ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, les traités internationaux et autres règlements en vigueur ;
b) induit, incite ou encourage à commettre des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
(c) induit, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou le statut ;
d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes ;
e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou des tiers ; et
f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction compétente

Pour la résolution de tous les différends ou questions relatives au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera d’application, à laquelle les parties sont soumises expressément, et la résolution des conflits dérivés ou relatifs à son utilisation est du ressort de la Justice et des Tribunaux de BARCELONE.